André Fermaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fermaud (André)
directeur régional honoraire de l'administration pénitentiaire. Chevalier du 27 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
30 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1979-03-27
"
JORFTEXT000000719518
(source JORF)
promotion
13 Mai 1995
13/05/1995
De:
Fermaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
Groupe:
Direction régionale hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
date_debut
=
"
1995-01-31
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000733830
(source JORF)
admission
23 Novembre 1994
23/11/1994